JFG Consulting

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Conditions Générales de Vente

Préambule

JFG CONSULTING, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au 5 ALL DES LONGINS 77610 FONTENAY-TRESIGNY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 984 452 003, représentée par M. Julien Santerre agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

Disposition générale

1.   Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV » ou « CG » ou « Conditions Générales ») sont applicables aux prestations de services réalisées à la demande du Client.

Les présentes Conditions Générales peuvent être complétées par d’éventuelles conditions particulières, librement déterminées par le Client et la société JFG CONSULTING et faisant l’objet d’un écrit annexé au Contrat.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, au(x) contrat(s) conclu(s) entre JFG CONSULTING et les Clients et portant sur l’ensemble des prestations réalisées. Le Client déclare avoir pleinement etentièrement pris connaissance des présentes Conditions Générales et leur acceptation pleine et entière est réputée acquise dès lors que la Proposition commerciale ou le panier du site web jfgconsulting.me a été validée par ce dernier.

L’acceptation des présentes Conditions Générales par le Client rend ses propres conditions générales d’achat ou tout autre document similaire inopposables à JFG CONSULTING sauf acceptation expresse et écrite de celle-ci.

2.   Disponibilité et opposabilité des Conditions Générales

Les Conditions Générales de Ventes sont mises à la disposition des Clients sur le site internet JFG CONSULTING oùelles sont directement consultables. Elles peuvent également être communiquées sur simple demande :

  • Par courrier électronique à : julien@jfgconsulting.me
  • Par courrier postal à l’adresse suivante : JFG CONSULTING, 5 allée des Longins, 77610 FONTENAY TRESIGNY

3.   Modification des Conditions Générales

La Société JFG CONSULTING se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables à chaque commande sont celles qui étaient en vigueur au moment où le Client a passé sa Commande

4.   Offres de services

JFG CONSULTING est spécialisé dans l’accompagnement des organismes de formation désireux de développer leur activité et d’obtenir la certification Qualiopi. Nos services sont conçus pour répondre aux besoins spécifiques de chaque organisme, garantissant une approche personnalisée et efficace. Nos offres incluent :

  • Audit initial : Un diagnostic complet de votre organisme de formation pour identifier les axes d’amélioration et établir un plan d’action personnalisé, en accord avec les exigences du référentiel Qualiopi.
  • Formation et accompagnement : Des sessions de formation adaptées pour préparer votre équipe aux spécificités de la certification Qualiopi. Cela inclut la compréhension des critères de qualité, la mise en place des processus nécessaires et l’optimisation de votre documentation interne.
  • Suivi et mise en œuvre : Un accompagnement sur mesure pour la mise en œuvre du plan d’action, avec un suivi régulier pour s’assurer de l’avancement et de la conformité avec les exigences de Qualiopi.
  • Préparation à l’audit de certification : Une assistance dédiée pour préparer efficacement votre organisme à l’audit de certification, incluant des simulations d’audit et des conseils pour la présentation de vos preuves et documents.
  • Soutien post-certification : Une fois la certification obtenue, JFG Consulting propose un soutien continu pour le maintien de la certification et l’amélioration continue de vos processus et de votre offre de formation.
  • Garantie d’obtention de la certification Qualiopi : JFG Consulting s’engage à offrir une garantie sur l’obtention de la certification Qualiopi, sous réserve du respect intégral par l’organisme de formation (OF) des recommandations fournies par nos consultants et de la présence de JFG Consulting lors de l’audit de certification. Cette prestation spécifique sera facturée selon les modalités préalablement définies dans le contrat de service. Il est essentiel que l’OF s’engage à suivre scrupuleusement les conseils et les actions recommandées par nos experts pour assurer la conformité aux exigences de Qualiopi. Notre présence lors de l’audit est cruciale pour fournir un soutien additionnel, clarifier tout point d’interrogation de l’auditeur et maximiser les chances de succès de la certification. Cette garantie souligne notre confiance dans notre expertise et notre dévouement à la réussite de nos clients. Il est à noter que cette garantie est conditionnée par l’adhésion de l’OF à un processus continu d’amélioration et par leur coopération tout au long du processus de préparation à l’audit.

Nos services sont destinés à tous les organismes de formation, qu’ils soient en phase de démarrage ou déjà établis, désirant améliorer leur qualité de service et obtenir la certification Qualiopi. En choisissant JFG Consulting, vous bénéficiez d’un partenaire expérimenté et engagé dans la réussite de votre projet de certification.

Modalités spécifiques : Chaque mission sera précédée d’une évaluation des besoins et d’un devis personnalisé, établi en fonction des spécificités de l’organisme de formation et de l’étendue de l’accompagnement requis. Les services seront délivrés conformément aux standards de qualité de JFG Consulting et dans le respect des délais convenus avec le client.

5.   Tarifs

JFG CONSULTING s’engage à fournir des services de haute qualité à ses clients. Les tarifs proposés pour nos services d’accompagnement à la certification Qualiopi et autres services associés sont affichés hors taxes (HT). La TVA applicable sera celle en vigueur au jour de la réalisation de la facture, conformément à la réglementation fiscale française. Cela signifie que le montant total facturé pourra varier en fonction du taux de TVA applicable à la date d’émission de la facture.

  • Transparence des prix : Nos tarifs reflètent l’expertise, le dévouement et la valeur des services que nous fournissons. Tous les prix sont clairement indiqués dans nos propositions commerciales et devis, offrant à nos clients une visibilité complète sur l’investissement requis pour leurs projets.
  • Modification des tarifs : JFG Consulting se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications peuvent être le résultat de l’évolution du marché, des coûts des services ou de la stratégie interne. Cependant, tout contrat ou devis signé avant une modification tarifaire restera honoré aux conditions initialement convenues.
  • Personnalisation des offres : Nous comprenons que chaque organisme de formation a des besoins spécifiques. Par conséquent, nos tarifs peuvent être ajustés pour correspondre à des besoins particuliers ou à des projets spécifiques, après une analyse détaillée et un accord mutuel avec le client.
  • Conditions de paiement : Le paiement des services fournis par JFG CONSULTING est exigible à réception de la facture. Cette modalité de paiement souligne notre engagement envers la simplicité et l’efficacité dans nos relations commerciales. Chaque facture détaillera les services fournis ainsi que le montant total dû, hors taxes et TVA applicable au jour de la réalisation de la facture. Nos clients sont invités à régler leurs factures dans les délais indiqués pour assurer une continuation fluide de nos services et le maintien d’une relation professionnelle harmonieuse.

Nous nous engageons à fournir une grille tarifaire claire et détaillée à tous nos clients et à être transparents concernant toute modification de prix. Pour toute information complémentaire ou pour obtenir un devis personnalisé, nous invitons nos clients à nous contacter directement.

6.   Commandes

JFG CONSULTING propose deux méthodes principales pour la passation de commandes : via notre site web et par demande de devis personnalisé. Voici le processus détaillé pour chaque méthode :

  • Commande via le Site Web (jfgconsulting.me)

Sélection des Services : Les clients peuvent parcourir notre gamme de services sur le site web jfgconsulting.me. Chaque service est accompagné d’une description détaillée pour aider les clients à comprendre l’offre et à choisir celle qui correspond le mieux à leurs besoins.

Validation de la Commande : Après la sélection des services, les clients procéderont à la validation de leur commande en remplissant les informations nécessaires (nom de l’entreprise, contact, adresse email, etc.).

Confirmation et Paiement : Une fois la commande validée, les clients recevront une confirmation par email avec un récapitulatif de la commande et les instructions pour le paiement. Le paiement est exigible à réception de la facture, conformément à nos conditions de paiement.

  • Demande de Devis à julien@jfgconsulting.me

Envoi de la Demande : Les clients souhaitant une offre personnalisée ou ayant des besoins spécifiques peuvent envoyer une demande de devis directement à julien@jfgconsulting.me. Cette demande doit inclure une description des services recherchés, les objectifs à atteindre, ainsi que toute information pertinente concernant l’organisme de formation.

Élaboration du Devis : À réception de la demande, JFG Consulting évaluera les besoins exprimés et préparera un devis personnalisé. Ce devis inclura le détail des services proposés, les tarifs applicables et les délais estimés pour la réalisation.

Validation du Devis : Le client devra ensuite valider le devis en signant et en renvoyant le document à JFG Consulting. Cette validation peut également inclure un accord sur les modalités de paiement et tout autre détail pertinent.

Confirmation de la Commande : Après validation du devis par le client, JFG Consulting enverra une confirmation de commande par email, avec toutes les informations nécessaires pour le suivi de la prestation et les instructions pour le paiement.

Pour toutes les commandes, qu’elles soient passées via le site web ou par demande de devis, JFG Consulting s’engage à fournir un accompagnement professionnel et personnalisé, de la définition des besoins à la réalisation des services. Nous sommes dédiés à la réussite de vos projets et à l’atteinte de vos objectifs

7.   Paiement

JFG CONSULTING adopte une politique de paiement claire et flexible, permettant à nos clients de régler leurs commandes de la manière la plus convenable. Nous acceptons plusieurs modes de paiement pour faciliter le processus d’achat et garantir une transaction sécurisée.

  • Pour les commandes effectuées en ligne sur jfgconsulting.me :

Paiement par Carte Bancaire (CB) : Les clients choisissant de passer commande directement via notre site web peuvent régler leurs achats en utilisant leur carte bancaire. Notre plateforme de paiement en ligne est sécurisée et garantit la confidentialité des informations bancaires transmises. Une fois la commande validée et le paiement effectué, une confirmation de commande ainsi qu’une facture seront envoyées par email. Le paiement est traité immédiatement à réception de la commande.

  • Pour les commandes passées suite à une demande de devis :

Paiement par Virement Bancaire : Pour les commandes personnalisées ou sur devis, nous acceptons les paiements par virement bancaire. Nos coordonnées bancaires seront fournies avec le devis et la confirmation de commande pour faciliter le virement.

Paiement par Carte Bancaire (CB) : Les clients peuvent également opter pour un paiement par carte bancaire pour les commandes sur devis. Cette option nécessitera une prise de contact avec notre service client pour organiser le paiement sécurisé par CB.

 

Modalités de Paiement :

Règlement à Réception de Facture : Conformément à nos conditions, le paiement des services fournis par JFG Consulting est exigible à réception de la facture. Cette approche vise à simplifier les démarches administratives et à accélérer le processus de paiement, permettant ainsi une exécution rapide des services commandés.

Nous nous engageons à assurer la sécurité de toutes les transactions et à protéger les informations personnelles de nos clients. Pour toute question relative au paiement ou en cas de difficulté, notre équipe est à votre disposition pour vous apporter l’assistance nécessaire.

8.   Exécution du service

JFG CONSULTING s’engage à fournir un accompagnement de qualité pour aider les organismes de formation à développer leur activité et à obtenir la certification Qualiopi. La réalisation de nos services est organisée pour répondre au mieux aux besoins et aux contraintes de temps de nos clients, tout en garantissant un haut niveau de personnalisation et d’efficacité.

Planification de l’Accompagnement

  • Coordination et Flexibilité : La planification de l’accompagnement sera réalisée conjointement entre JFG Consulting et le client, prenant en compte les disponibilités de chacun pour déterminer les dates et les horaires les plus appropriés. Notre objectif est d’assurer que l’accompagnement se déroule dans les meilleures conditions et au moment le plus opportun pour le client.

Modalités de l’Accompagnement

  • En Présentiel : Lorsque l’accompagnement est réalisé en présentiel, il peut se dérouler au sein des locaux du client ou dans tout autre lieu convenu d’un commun accord. Les frais de déplacement engagés par JFG Consulting pour la réalisation du service en présentiel seront facturés au réel, sur présentation de justificatifs. Ces frais pourront être sur demande communiqués au client pour approbation avant l’engagement des déplacements.
  • En Visioconférence : Pour les clients préférant ou nécessitant une intervention à distance, JFG Consultingpropose des sessions d’accompagnement en visioconférence. Cette modalité permet de bénéficier de notre expertise sans contrainte géographique, facilitant ainsi la planification et l’exécution des services.

Engagement de JFG Consulting

Réalisation au Plus Tôt : JFG Consulting s’engage à débuter l’accompagnement au plus tôt, selon les disponibilités mutuelles, afin de ne pas retarder le processus de certification ou le développement de l’activité du client. Notre priorité est de fournir un soutien efficace et adapté, dans le respect des échéances et objectifs de nos clients.

Nous nous engageons à travailler en étroite collaboration avec nos clients pour garantir un accompagnement réussi, que ce soit en présentiel ou en visioconférence, et à assurer une communication transparente concernant tous les aspects de la prestation, y compris les frais de déplacement lorsque applicables.

9.   Responsabilité

JFG CONSULTING s’engage à fournir un accompagnement professionnel et de qualité aux organismes de formation dans leur démarche de développement et d’obtention de la certification Qualiopi. Notre objectif est d’assurer la satisfaction totale de nos clients grâce à notre expertise et notre dévouement. Toutefois, il est important de préciser les limites de notre responsabilité dans le cadre de nos prestations.

Engagement de Qualité

  • Expertise Professionnelle : JFG Consulting s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences et son savoir-faire pour la réalisation des services proposés. Nos interventions sont basées sur des méthodes éprouvées et conformes aux exigences du référentiel Qualiopi.

Limitation de Responsabilité

  • Respect des Recommandations : La réussite de la démarche de certification et le développement optimal de l’activité du client dépendent significativement de l’engagement de ce dernier à suivre les recommandations fournies par JFG Consulting. Ainsi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute défaillance à obtenir la certification Qualiopi résultant du non-respect de ces recommandations ou de la non-participation active du client dans le processus d’accompagnement.
  • Modalités d’Accompagnement : Que l’accompagnement se déroule en présentiel ou en visioconférence, JFG Consulting assure la même qualité de service. Cependant, la responsabilité de JFG Consulting ne peut être engagée pour des interruptions ou des limitations de service dues à des problèmes techniques externes non contrôlables (ex. : coupures d’internet).
  • Frais de Déplacement : Lors des interventions en présentiel, les frais de déplacement facturés au réel engagé par JFG Consulting sont soumis à l’approbation préalable du client. Notre responsabilité ne couvre pas les variations de ces frais dues à des circonstances imprévues (ex. : augmentation des coûts de transport).

 

Force Majeure

Cas de Force Majeure : JFG Consulting ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV qui serait causé par un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

Nous nous engageons à maintenir une communication transparente et régulière avec nos clients pour toute question ou préoccupation concernant nos services. La confiance et la satisfaction de nos clients sont au cœur de notre démarche.

10.       Droit applicable et litiges

JFG CONSULTING, dont le siège social est situé au 5 allée des Longins, 77610 FONTENAY TRESIGNY, France, est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Meaux. En conséquence, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français.

Droit Applicable

  • Les relations contractuelles entre JFG Consulting et ses clients, régies par les présentes CGV, sont soumises au droit français, quel que soit le pays de résidence du client ou le lieu d’exécution du service.

Résolution Amiable des Litiges

  • Privilégier la Négociation : En cas de désaccord ou de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat de service, JFG Consulting et le client s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. Cette démarche peut impliquer des discussions directes, la médiation ou tout autre moyen de résolution à l’amiable convenu par les parties.

Procédure Judiciaire

  • Juridiction Compétente : Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige à l’amiable dans un délai raisonnable, le Tribunal de Commerce de Meaux sera seul compétent pour traiter le différend, quel que soit le lieu de réalisation du service ou le domicile du client. Cette attribution de compétence vise à apporter une réponse juridique claire et localisée aux éventuels litiges, en s’appuyant sur le droit français et la juridiction auquel JFG Consulting est rattaché.

V s’engage à informer ses clients de toutes les options disponibles pour la résolution de litiges, en privilégiant toujours la voie du dialogue et de la conciliation. Nous sommes dédiés à maintenir une relation de confiance et de respect mutuel avec nos clients, dans l’objectif de fournir un service de qualité répondant à leurs attentes.

11.       Conclusion

Nous tenons à exprimer notre sincère gratitude à tous nos clients pour leur confiance et leur intérêt pour JFG CONSULTING. Notre mission est de vous accompagner avec professionnalisme et engagement dans votre démarche de développement et d’obtention de la certification Qualiopi. Votre succès est au cœur de nos préoccupations, et nous sommes dédiés à offrir des services qui répondent à vos attentes les plus élevées.

Nous sommes conscients que la clarté et la transparence des informations sont primordiales pour établir une relation de confiance durable. C’est pourquoi nous restons à votre entière disposition pour toute question ou clarification concernant nos Conditions Générales de Vente ou nos services. Ensemble, construisons un partenariat solide et durable.

Merci de votre confiance et de votre collaboration.

Mise a jour: Mars 2024